Santé

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Indemnité de cherté de vie et congé bonifié dans la fonction publique

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Identifier les bénéficiaires

Pour bénéficier de l’indemnité de cherté de vie, l’agent doit :

  • être fonctionnaire ;
  • avoir accompli 24 mois de service sans interruption ;
  • ne pas avoir bénéficié de congé bonifié dans les 3 ans précédant sa nouvelle demande.

A noter

Les agents stagiaires et les contractuels de droit public ne peuvent pas bénéficier du congé bonifié.

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